Synapse \u00b7 Association<\/p>\n\n\n\n
Application mobile et web \u00ab Synapse \u00bb \u2014 protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n
Responsable du traitement\u00a0:<\/strong>\u00a0ScandiTek Version<\/strong>\u00a01.0Mise \u00e0 jour\u00a0:<\/strong>\u00a016 juillet 2026Fran\u00e7ais English<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont ScandiTek<\/strong> (\u00ab nous \u00bb) collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de l’application \u00ab Synapse \u00bb (l’\u00ab Application \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08<\/strong> relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 ses textes d’application, sous le contr\u00f4le de la CNDP<\/strong> (Commission Nationale de contr\u00f4le de la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel).<\/p>\n\n\n\n Synapse est un espace de travail priv\u00e9 destin\u00e9 aux membres, coordinateurs et administrateurs d’une association ou d’une organisation. L’acc\u00e8s n\u00e9cessite un compte fourni par votre organisation ; il ne s’agit pas d’un service d’inscription ouvert au public.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour : (a) fournir les fonctionnalit\u00e9s de l’Application (adh\u00e9sion, formation, \u00e9v\u00e9nements, r\u00e9unions, t\u00e2ches, communication) ; (b) authentifier les utilisateurs et s\u00e9curiser les comptes ; (c) d\u00e9livrer les notifications d’appels, d’\u00e9v\u00e9nements et de mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n Le traitement repose sur l’ex\u00e9cution du contrat<\/strong> qui vous lie \u00e0 votre organisation et, pour l’acc\u00e8s \u00e0 la cam\u00e9ra, au microphone et aux notifications, sur votre consentement<\/strong>, mat\u00e9rialis\u00e9 par les autorisations que vous accordez sur votre appareil et que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment dans les r\u00e9glages du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de compte sont n\u00e9cessaires pour utiliser l’Application : \u00e0 d\u00e9faut, l’acc\u00e8s ne peut \u00eatre fourni. Les autorisations cam\u00e9ra, microphone et notifications sont facultatives ; leur refus limite uniquement les fonctions correspondantes (appels en direct, alertes).<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es restent au sein de l’espace (tenant) de votre organisation. Elles sont trait\u00e9es par nos prestataires techniques agissant en qualit\u00e9 de sous-traitants, uniquement pour faire fonctionner le service : h\u00e9bergement, stockage de fichiers, messagerie de notifications (Google Firebase Cloud Messaging) et infrastructure de communication en temps r\u00e9el (LiveKit). Nous ne vendons pas vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Certains prestataires peuvent h\u00e9berger ou traiter des donn\u00e9es en dehors du Maroc. Conform\u00e9ment aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, tout transfert vers un pays \u00e9tranger n’assurant pas un niveau de protection suffisant est encadr\u00e9 et n’est effectu\u00e9 que dans le respect des conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de votre appartenance \u00e0 l’organisation, puis supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable, sauf obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n\n\n\n Toutes les communications utilisent des connexions chiffr\u00e9es (HTTPS). Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s, l’alt\u00e9ration ou la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 09-08, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer aupr\u00e8s du responsable du traitement :<\/p>\n\n\n\n1.Objet et champ d’application<\/h2>\n\n\n\n
2.Responsable du traitement<\/h2>\n\n\n\n
\n
3.Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n
4.Finalit\u00e9s et fondement du traitement<\/h2>\n\n\n\n
5.Caract\u00e8re obligatoire des r\u00e9ponses<\/h2>\n\n\n\n
6.Destinataires et sous-traitants<\/h2>\n\n\n\n
7.Transferts hors du Maroc<\/h2>\n\n\n\n
8.Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n\n\n\n
9.S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10.Vos droits<\/h2>\n\n\n\n