Dernière mise à jour : 22 décembre 2025
L’application Synapse – Driver respecte la vie privée des conducteurs et collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’organisation et à la sécurité du transport scolaire.
Cette politique est conforme à :
la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles (CNDP – Maroc),
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque applicable.
1. Données collectées
Données d’identification
Nom et identifiant du conducteur (attribué par l’établissement ou l’opérateur de transport)
Coordonnées professionnelles (le cas échéant)
Données de trajet et de localisation
Position GPS du conducteur uniquement pendant un trajet actif
Heure de début et de fin du trajet
Bus et itinéraire affectés
Statut des prises en charge et dépôts
📍 Important :
Le suivi GPS démarre uniquement lorsque le conducteur lance manuellement le trajet
Le suivi GPS s’arrête dès que le conducteur met fin au trajet
Aucune géolocalisation continue ou en arrière-plan n’est effectuée
Données techniques
Connexions à l’application
Type d’appareil et système d’exploitation
Journaux techniques (diagnostic, sécurité, stabilité)
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
assurer la sécurité des élèves,
permettre le suivi du bus en temps réel par l’établissement et les parents,
organiser et coordonner le transport scolaire,
gérer les incidents et obligations réglementaires,
garantir la fiabilité et la sécurité du service.
🚫 Les données ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du conducteur en dehors des trajets.
3. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
l’établissement scolaire ou l’opérateur de transport employeur,
les responsables transport autorisés,
les parents
les prestataires techniques agissant pour le compte de l’établissement,
les autorités légales si la loi l’exige.
👉 Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Durée de conservation
Les données de localisation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité et à l’exploitation du transport.
L’historique des trajets peut être conservé pour une durée limitée définie par l’établissement.
Les données sont supprimées ou anonymisées à l’expiration des délais légaux.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre :
chiffrement des échanges (SSL / TLS),
authentification sécurisée,
gestion des accès par rôle,
serveurs sécurisés et sauvegardes,
journalisation des accès.
6. Droits des conducteurs
Conformément à la réglementation, le conducteur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données,
droit de rectification,
droit d’opposition en cas de traitement illicite,
droit à l’effacement dans les limites légales.
📩 Contact données personnelles : privacy@synapsetek.net
🛡️ Notice de protection des données – Conducteur
Cette notice vise à informer clairement le conducteur de ses droits et obligations.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat de travail ou de prestation,
l’intérêt légitime lié à la sécurité des élèves,
les obligations légales de l’établissement.
Transparence
Le statut du suivi (actif / inactif) est visible à tout moment.
Le conducteur contrôle le démarrage et l’arrêt du suivi GPS.
Aucun suivi caché n’est effectué.