Politique de confidentialité-Assoication

Synapse · Association

Politique de confidentialité

Application mobile et web « Synapse » — protection des données à caractère personnel

Responsable du traitement : ScandiTek Version 1.0Mise à jour : 16 juillet 2026Français English

1.Objet et champ d’application

La présente politique décrit la manière dont ScandiTek (« nous ») collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application « Synapse » (l’« Application »), conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d’application, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Synapse est un espace de travail privé destiné aux membres, coordinateurs et administrateurs d’une association ou d’une organisation. L’accès nécessite un compte fourni par votre organisation ; il ne s’agit pas d’un service d’inscription ouvert au public.

2.Responsable du traitement

3.Données collectées

  • Données de compte et d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant utilisateur, rôle et appartenance au sein de l’organisation.
  • Contenus que vous créez : tâches, messages, publications de forums, réponses aux événements, documents partagés.
  • Médias des appels : flux caméra et microphone pendant les réunions et appels auxquels vous participez. Ces flux sont transmis en temps réel ; ils ne sont pas conservés, sauf si votre organisation active l’enregistrement des réunions.
  • Données techniques : type d’appareil, identifiant d’installation, jeton de notification (FCM), journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

4.Finalités et fondement du traitement

Les données sont traitées pour : (a) fournir les fonctionnalités de l’Application (adhésion, formation, événements, réunions, tâches, communication) ; (b) authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes ; (c) délivrer les notifications d’appels, d’événements et de mises à jour.

Le traitement repose sur l’exécution du contrat qui vous lie à votre organisation et, pour l’accès à la caméra, au microphone et aux notifications, sur votre consentement, matérialisé par les autorisations que vous accordez sur votre appareil et que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages du système.

5.Caractère obligatoire des réponses

Les données de compte sont nécessaires pour utiliser l’Application : à défaut, l’accès ne peut être fourni. Les autorisations caméra, microphone et notifications sont facultatives ; leur refus limite uniquement les fonctions correspondantes (appels en direct, alertes).

6.Destinataires et sous-traitants

Les données restent au sein de l’espace (tenant) de votre organisation. Elles sont traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour faire fonctionner le service : hébergement, stockage de fichiers, messagerie de notifications (Google Firebase Cloud Messaging) et infrastructure de communication en temps réel (LiveKit). Nous ne vendons pas vos données.

7.Transferts hors du Maroc

Certains prestataires peuvent héberger ou traiter des données en dehors du Maroc. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, tout transfert vers un pays étranger n’assurant pas un niveau de protection suffisant est encadré et n’est effectué que dans le respect des conditions prévues par la loi.

8.Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre appartenance à l’organisation, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

9.Sécurité

Toutes les communications utilisent des connexions chiffrées (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès, l’altération ou la divulgation non autorisés.

10.Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement :

DroitPortée
Droit d’informationÊtre informé du traitement de vos données (le présent document).
Droit d’accèsObtenir la confirmation et une copie des données vous concernant.
Droit de rectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’oppositionVous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez contact@scanditek.ma. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNDP : www.cndp.ma.

11.Cookies et traceurs

L’Application utilise un stockage local et des cookies de session strictement nécessaires à l’authentification et au maintien de votre session. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

12.Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; les changements substantiels vous seront signalés dans l’Application.

13.Contact

ScandiTek — Maroc — contact@scanditek.ma. Autorité de contrôle : CNDP, www.cndp.ma.Synapse · Politique de confidentialité · Loi 09-08 (Maroc) · CNDP