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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile Synapse – Parent (ci-après « l’Application »).

En accédant à ou en utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, la Politique de confidentialité ainsi que la Charte École–Parents applicable à l’établissement scolaire de votre enfant.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

1. Objet de l’Application

Synapse – Parent est une application mobile mise à disposition par l’établissement scolaire permettant aux parents ou représentants légaux de :

  • consulter les informations scolaires de leur(s) enfant(s),

  • assurer le suivi pédagogique et administratif,

  • communiquer avec l’établissement,

  • accéder à certains services scolaires (transport, facturation, notifications).

2. Accès et Compte Utilisateur

  • L’Application est réservée aux parents ou représentants légaux autorisés par l’établissement scolaire.

  • Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

  • Vous êtes responsable de toute utilisation effectuée avec votre compte.

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Règles d’Utilisation

Vous vous engagez à utiliser l’Application de manière responsable et uniquement à des fins scolaires.

Il est strictement interdit de :

  • tenter d’accéder à des données non autorisées,

  • partager des informations scolaires ou des accès avec des tiers non autorisés,

  • perturber le fonctionnement de l’Application,

  • diffuser des contenus illicites, offensants ou préjudiciables.

4. Contenus et Services Scolaires

Les informations et services disponibles dans l’Application dépendent des fonctionnalités activées par l’établissement scolaire.

L’établissement demeure seul responsable du contenu pédagogique et administratif affiché dans l’Application.

5. Service de Transport et Suivi (si activé)

Lorsque l’établissement propose le service de transport scolaire :

  • l’Application peut afficher les adresses du domicile et de l’école, les itinéraires et la position du bus en temps réel ou quasi temps réel,

  • le suivi est fourni exclusivement à des fins de sécurité et d’organisation,

  • le suivi est limité aux horaires de transport scolaire,

  • aucune géolocalisation continue ou en arrière-plan du parent ou de l’élève n’est effectuée.

6. Facturation et Paiements

  • L’Application peut afficher les factures, les montants dus et le statut des paiements.

  • Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés.

  • Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’Application.

  • Les conditions de facturation, de remboursement et de frais relèvent de la politique de l’établissement scolaire et de la législation applicable.

7. Propriété Intellectuelle

L’Application, son contenu, ses fonctionnalités et tous les éléments associés sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à un usage scolaire.

8. Disponibilité et Évolution de l’Application

  • L’Application est fournie « en l’état ».

  • Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

  • Synapse se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service ou de se conformer aux obligations légales.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi 09-08 (CNDP – Maroc) et au RGPD, lorsque applicable.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité – Synapse Parent.

10. Suspension ou Résiliation

L’accès à l’Application peut être suspendu ou résilié :

  • à la demande de l’établissement scolaire,

  • en cas de non-respect des présentes CGU,

  • pour des raisons légales ou de sécurité.

11. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Synapse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects,

  • Synapse n’est pas responsable des décisions prises par l’établissement sur la base des informations affichées dans l’Application.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de l’école, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Email : contact@synapsetek.net
Adresse : Technopark Casablanca, Maroc